Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Orléans a rendu un arrêt le 28 avril 2026 concernant une demande de prise en charge d'une affection longue durée (spondylarthrite ankylosante) par la CPAM du Loiret. Mme [S] contesta...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
Me Alexia LAKABI
EXPÉDITION à :
Mme [T] [S]
Pole social du TJ d'[Localité 1]
ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026
Minute n°
N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGCJ
Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date
du 21 Février 2025
ENTRE
APPELANTE :
Madame [T] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Alexia LAKABI, avoca...
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