Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Poitiers concerne un litige entre un client (M. [U] [L]) et un cabinet d'avocats (SCP KPL Avocats) portant sur des honoraires fixés à 600 € TTC par le bâtonnier ...
Ordonnance n .



















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21 Octobre 2026

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N° RG 26/01524 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HRBI

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[U] [L] [O]

C/

[J] [Q]

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Ordonnance notifiée aux parties le :

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE POITIERS


ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT


Contestation d'honoraires d'avocat









Rendue le vingt et un octobre deux m...

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