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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [N] [Z] contre une ordonnance de la cour d'appel de Riom. Cette ordonnance avait elle-même déclaré non admis l'app...
Texte officiel (extrait)
N° C 26-83.826 F
N° 51171
ECF
9 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [N] [Z] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 3 juin 2026, qui, d...
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