Aperçu du résumé
La Cour de cassation prend acte du désistement de M. [V], qui a renoncé à son pourvoi formé le 23 janvier 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Douai du 16 octobre 2025. L'affaire, impliquant not...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 26-10.891
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [L] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 60732
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rend...
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