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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics, incluant la spécialité OFEV® suite à l'avis de la commission de transparence du 14 janvier ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 14 janvier 2026 relatif à la spécialité OFEV®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-1...