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Un arrêté du 15 octobre 2026 abroge la liste des syndicats représentatifs dans la branche FIIAC (ingénierie de l'immobilier, aménagement et construction, IDCC 2543 et 3213) établie en 2021. Cette abro...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'avis du Haut Conseil au dialogue social en date du 13 octobre 2026,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) (IDCC n° 2543 et 3213) est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté ser...
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