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La Cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale) a rendu un arrêt le 8 octobre 2026 dans un litige opposant la SAS Warehouse (agence commerciale dans le prêt-à-porter) à la société Keosio Île-de-Fran...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVK
C1
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 08 OCTOBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 1])
rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE
en date du 20 mars 2024
suivant déclaration d'appel du 30 avril 2024
APPELANTE :
S.A.S. [H] au capital de 9.000 euros, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n°484 111 273, agissant poursuites et diligences de son Président...
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