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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (7 septembre 2026) concerne un litige entre un particulier (M. [C]) et un vendeur de véhicule d'occasion (M. [W], enseigne KSR Auto). M. [C] a acheté en avril ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/05757 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPK3
[Z] [C]
c/
[N] [W]
Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
EXPERTISE devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX
Copie exécutoire délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 14 novembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Local...
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