Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Riom (chambre sociale) du 2 juin 2026 concerne un litige entre un directeur de villages vacances (M. [F] [S] [E]) et son employeur, l'Association [1], spécialisée dans ...
02 JUIN 2026


Arrêt n°

SD/NB/NS


Dossier N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6GD


[F] [S] [E]


/


Association [1]



jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 janvier 2023, enregistrée sous le n° f21/00364

Arrêt rendu ce DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :


M. Christophe RUIN, Président


M. Stéphane DESCO...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.