Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale) a rendu le 20 mars 2026 un arrêt d'annulation dans une affaire opposant BNP Paribas Lease Group à la SAS Hôtellerie du Sud de France, placée en redressem...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCY4
YM
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
25 janvier 2024
RG:2024001093
S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP
C/
[I] [J]
S.A.S. HOTELERIE DU SUD DE FRANCE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 20 MARS 2026
Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 25 Janvier 2024, N°2024001093
COMPOSI...
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