Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Alain Tuffery comme membre suppléant du conseil d'administration de l'Établissement public foncier d'Île-de-France, en représentation du ministère chargé de l'urbanisme, en remplaceme...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 23 septembre 2026, M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France en qualité de représentant de l'Etat suppléant au titre du ministre chargé de l'urbanisme, en remplacement de M. Hervé SCHMITT.

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