Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 21 août 2026 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale de l'habitat

01/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 21 août 2026 nomme M. Grégoire FREREJACQUES directeur général par intérim de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), à compter du 1er septembre 2026. Il s'agit d'une nomination administra...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 21 août 2026, M. Grégoire FREREJACQUES, agent contractuel, est chargé, par intérim, à compter du 1er septembre 2026, d'exercer les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054782749

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