Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-22.021, (Autre)

11/06/2026 Arrêt (Cour de cassation) Droit social & RH Informatif
Aperçu du résumé
La société Intrum Corporate avait formé un pourvoi en cassation le 15 décembre 2025 contre un jugement du tribunal judiciaire de Lyon rendu dans un litige l'opposant à son CSE et à la société Noviomo....
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: C 25-22.021


Demandeur(s)
: la société Intrum corporate


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol


Défendeur(s)
: le CSE de la société Intrum corporate et autre


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy






Ordonnance
: 60696



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a ren...
Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a2bbd4bcdc6046d4707...

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