Journal Officiel du 14 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Artistes-auteurs : dernier appel de cotisations 2026, pensez à la modulation
14/09/2026AutreAides, financements & subventionsDroit social & RH
Urgent
Les artistes-auteurs recevront leur appel de cotisations du 4ème trimestre 2026 à partir du 1er octobre. La date limite de paiement est le 15 octobre 2026. Pour moduler les cotisations provisionnelles...
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