Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Cassation partielle
M. FLORES, président
Arrêt n° 692 FS-B
Pourvoi n° J 25-12.436
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
1°/ La société Avenir telecom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société...