Aperçu du résumé
L'Autorité de la statistique publique (ASP) renouvelle pour cinq ans la labellisation « intérêt général et qualité statistique » des séries statistiques de la CNAM portant sur les dépenses mensuelles ...
Texte officiel (extrait)
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2026 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique modifiant les dispositions relatives à la publication des avis de l'Autorité de la statistique publique (NOR : ECOO2601728A) ;
Vu l'article 6 de la délibération du 30 octobre 2018 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique ;
Vu l'avis du 2 juin 2026...
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