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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (26 août 2026) concerne le litige entre M. [H] [Q], employé polyvalent restauration dans une clinique privée (SSR/psychiatrie), et son employeur la SAS [...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 26 AOÛT 2026
N° 2026/306
N° RG 23/03872
N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TH
[H] [Q]
C/
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 26/08/2026
à :
- Me Alexandra DENOYER, avocat au barreau de PARIS
- Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS
Copie certifiée conforme délivrée
le : 26/08/2026
à :
FRANCE TRAVAIL
Direction Activités Centralisées (DAC)
TSA 99997
[Localité 1...
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