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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 24 juillet 2026 concerne la contestation par M. [L] [G], ressortissant mongol, de son maintien en hospitalisation psychiatrique sans consentement. Admis...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026
(n° 495/2026, 4 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00495 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQ5U
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/01903
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 23 Juillet 2026
Déc...
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