Aperçu du résumé
Publication de documents législatifs du Sénat du 28 au 30 avril 2026, comprenant plusieurs projets et propositions de loi. Les textes principaux incluent : un projet de loi sur le travail du 1er mai p...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 28 avril 2026
N° 566 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Pauline MARTIN et M. Mathieu DARNAUD, visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique, envoyée à la commission spéciale
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 29 avril 2026
N° 588 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.