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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 10 avril 2025 concerne un litige entre la Société Générale (venant aux droits de la Banque Rhône-Alpes) et un particulier (M. [X]) au sujet du remboursement d'u...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/02840 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4VB
Décision du
Juge des contentieux de la protection de BOURG EN BRESSE
Au fond
du 14 octobre 2022
RG : 21/00309
S.A. SOCIETE GENERALE
C/
[X]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 10 Avril 2025
APPELANTE :
S.A. SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la BANQUE RHONE-ALPES
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZ...
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