Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2211-1 et R. 2211-1 à R. 2211-5,
Arrête :
Article 1 — Il est ordonné, en application des articles L. 2211-1 et R. 2211-1 du code de la défense, un recensement de personnes, biens et services selon les modalités prévues par le présent arrêté.
Ce recensement est mis en œuvre sous l'autorité de la ministre des armées et des anciens combattants dans le cadre du volet de l'exercice militaire ORION 26 relatif au maintien en con...