Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Pierre DEBROCK, administrateur de l'État, est admis à la retraite par limite d'âge à compter du 1er décembre 2026. Cet arrêté du 6 octobre 2026 fait suite à plusieurs maintiens en fonctions success...
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret du 12 juillet 1985 portant nommination et titularisation de M. Pierre DEBROCK dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er juin 1985 ;
Vu le décret du 31 décembre 2023, portant intégration de M. Pierre DEBROCK au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 d...

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