Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 18 septembre 2026 concerne un litige entre M. [Z] [X], bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et la CAF du territoire de Belfort. M. [X] ...
Texte officiel (extrait)
SL/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2026
Audience publique
du 12 juin 2026
N° de rôle : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7YQ
Décision déférée à la Cour : jugement du 27 novembre 2025 - RG N°25/00066 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
Code affaire : 88M - Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation
APPELANT
Monsieur [Z] [X]
Demeurant [Adr...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.