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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon, rendue le 15 août 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant bosnien (né en 1994). Le juge du tribunal judiciaire avait rejeté la demand...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06547 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBN6
Nom du ressortissant :
[O]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[O]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 15 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 15 AOUT 2026 à 17h00,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du premier président d...
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