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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles du 15 juillet 2026 concerne une procédure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. Madame [F] [L], née en 1995, a été réadmise en soins psyc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14C
N°
N° RG 26/04540 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7LI
( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)
Copies délivrées le :
à :
MINISTERE PUBLIC
[F] [L]
Etablissement [Localité 2] DU VAL D'OISE
Société HOPITAL NOVO
Ministère Public
ORDONNANCE
Le 15 Juillet 2026
prononcé par mise à disposition au greffe,
Nous Madame Charlotte GIRAULT, Conse...
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