Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 10 septembre 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

13/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Frédéric Pallu, ingénieur général des mines, est admis à la retraite à compter du 1er mars 2027, par arrêté du ministre de l'économie en date du 10 septembre 2026. Cette décision individuelle conce...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 10 septembre 2026, M. Frédéric PALLU, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2027.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054835069

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