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Ce document recense les textes parlementaires déposés au Sénat lors de la session extraordinaire 2025-2026, entre fin juin et début juillet 2026. Parmi les principaux dépôts : un rapport d'enquête sur...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 7 juillet 2026
Dépôt de rapports de commission d'enquête
N° 860 (2025-2026) Rapport fait par Mme Colombe BROSSEL au nom de la commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnem...
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