Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 avril 2026 dans une affaire d'assurance construction opposant plusieurs compagnies d'assurance (MMA IARD, SMABTP, MAF) concernant un ense...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 03 AVRIL 2026
N° 2026 / 056
Rôle N° RG 25/08001
- N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6UJ
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Compagnie d'assurance MMA IARD
C/
Compagnie d'assurance SMABTP
Société [Adresse 1]
Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP'
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], SIS [Adresse 2]
Copie exécu...
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