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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 16 octobre 2026 concerne la prolongation du maintien en rétention administrative d'un ressortissant tunisien (né en 1988), placé en centre de rétention ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05940 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN7LN
Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2026, à 12h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour...
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