Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de France Travail

16/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination administrative au conseil d'administration de France Travail : Mme Camille Dojka remplace Mme Hélène Vareilles comme membre suppléante représentant le ministère de l'Intérieur, par arrêté d...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 24 juin 2026, Mme Camille DOJKA est nommée membre suppléant du conseil d'administration de France Travail en qualité de représentant du ministère chargé de l'intérieur, en remplacement de Mme Hélène VAREILLES.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054842790

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