Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif au règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie (JO L, 2025/1988, 3.10.2025)

08/09/2026 Règlement européen Réglementation sectorielle spécifique Santé, sécurité & environnement Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif au règlement européen du 2 octobre 2025 qui encadre l'utilisation des substances PFAS (per- et polyfluoroalkylées) dans les mousses anti-incendie, via une modification de l'annexe XVII du...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie (JO L, 2025/1988, 3.10.2025)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=immc%3AC...

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