Aperçu du résumé
Création de zones de protection pour les faisceaux hertziens dans 12 communes de Charente, avec servitudes limitant la hauteur des constructions et obstacles dans les zones de dégagement définies par ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 avril 2026, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs ci-joint, fixant les limites des zones de dégagement du centre de :
- ANGOULEME (016 014 0063) ;
- BIOUSSAC (016 014 0090) ;
- BONNEUIL (016 009 0802 et 016 014 0089) ;
- CHAMPNIERS (016 014 0054) ;
- CHATEAUBERNARD (016 014 0050) ;
- COGNAC (016 014 0087) ;
- FONTCLAIREAU (016 014 0051 et 016 009 0904) ;
- JAVREZAC (016 014 0096) ;
- MORNAC (016 009 0803) ;
- RUFFEC (016 014 0049...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.