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L'ARCOM Lyon modifie l'autorisation de diffusion de Radio ISA (SAS ISA) pour ajuster ses paramètres techniques sur la fréquence 94,7 MHz à Morestel (38). Les principales modifications concernent la pu...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'ap...
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