Aperçu du résumé
La Cour de cassation (chambre commerciale) a rejeté, le 21 octobre 2026, le pourvoi formé par M. [V] contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 22 mai 2025, dans un litige l'opposant à M. [U] et à ...
Texte officiel (extrait)
COMM.
MB
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10448 F
Pourvoi n° H 25-17.747
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2026
M. [K] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.