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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 dans un litige entre une SCI propriétaire et une société de maîtrise d'œuvre. La SCI PONDOR avait confié la maîtrise d'œuvre complète d'une vi...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 21/15721 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILNA
S.C.I. PONDOR
C/
S.A.R.L. OAK EDITION
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Maxime ROUILLOT
Me Patrick LEROUX
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 21 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00631.
APPELANTE
S.C.I. PON...
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