Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris concernant un litige entre un avocat et sa cliente, rendu le 16 avril 2026. Document incomplet ne permettant pas d'identifier l'objet précis du contentieux.
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 9


ARRET DU 16 AVRIL 2026


(n° 166/2026, pages)


Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKWI


Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 2250038



APPELANT



Maître [S] [R] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

né en à

non comparant





INT...

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