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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (renvoi après cassation) concerne une affaire de nationalité française. Un homme né au Liban en 1959 cherche à faire reconnaître sa nationalité française. Le trib...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 5
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
(n° , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16237 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBLJ
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 20/00897 confirmé par arrêt du 5 septembre 2023 rendu par la cour d'appel de Paris.
Après arrêt du 28 mai 2025 rendu par la Cour de cassation qui a cassé et annulé...
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