Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Thomas JANICOT au poste de chef du service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture, pour 3 ans à partir du 11 mai 2026.
Le Premier ministre et la ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française le 10 mars 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la candidature de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Thomas JANICOT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé chef du service des affaires juridiq...

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