Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bordeaux a examiné un litige relatif à un accident survenu le 16 juillet 2019 sur une plage de Lège Cap Ferret : M. [R] a été percuté par des chevaux lors d'une promenade organisée ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2026
N° RG 23/04524 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOM2
S.A. GAN ASSURANCES
Association CENTRE EQUESTRE [Localité 1]-[Localité 2]
c/
[L] [R]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 septembre 2023 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX (c...
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