Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz a rendu le 27 mai 2024 un arrêt dans un litige commercial opposant deux sociétés : LOCNACELLE (loueur de nacelles et engins de chantier) et TCBS (sous-traitant BTP). LOCNACELLE...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 22/02554 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3AP
Minute n° 24/00159
S.A.S. TCBS
C/
S.A.S. LOCNACELLE
COUR D'APPEL DE METZ
5ème chambre civile
ARRÊT DU 27 MAI 2024
APPELANTE :
S.A.S. TCBS Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ avocat postulant et par la SELARL PERSEE prise en la personne de Maître Matthieu CIUTTI,...
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