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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [Y] [R] contre son maintien en détention provisoire. L'affaire concerne une procédure complexe où le prévenu, initialement mis en examen pour des infracti...
Texte officiel (extrait)
N° X 26-81.452 F-B
N° 00882
RB5
28 MAI 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 28 MAI 2026
M. [Y] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 42 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 19 février 2026, qui, dans l'information suivie cont...