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La Cour de cassation, chambre commerciale, a rendu un arrêt le 18 février 2026 actant le désistement de la société Econocom France de son pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la cour d'appel ...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 18 février 2026
Désistement
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 92 F-D
Pourvoi n° J 24-21.333
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 FÉVRIER 2026
La société Econocom France, société par actions simplifiée, dont le siège...
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