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La Cour de cassation statue sur un litige concernant la rupture anticipée d'un CDD par un salarié. Le demandeur avait d'abord démissionné le 4 juillet 2022, puis envoyé une prise d'acte de rupture le ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 3 juin 2026
Cassation partielle
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 507 F-D
Pourvoi n° Q 25-12.717
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [V] .
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 19 décembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE...
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