Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Renouvellement de M. Pierre GIRARD dans ses fonctions de sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective à la direction générale de l'aviation civile pour 3 ans, à compter du 1er mai ...
Le Premier ministre et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel M. Pierre GIRARD a été nommé en qualité de sous-directeur ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Pierre GIRARD, ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des études, d...

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