Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 12 juin 2026 nomme M. Damien Lamotte comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de Mme Célia de Lavergne. Il s'agit d'un simple changem...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 12 juin 2026, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie M. Damien LAMOTTE, adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité, en remplacement de Mme Célia de LAVERGNE.

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