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Rectificatif technique à une décision européenne du 25 février 2023 portant sur des mesures restrictives (sanctions) liées à la guerre en Ukraine. Ce document corrige des erreurs formelles dans la déc...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2023/432 du Conseil du 25 février 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 59 I du 25.2.2023)
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