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Cette ordonnance de référé de la Cour d'appel de Douai (juillet 2026) concerne une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de sanctions rendu le 9 janvier 2026 par le tribunal judiciai...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I
RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2026
N° de Minute : 92/26
N° RG 26/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXNF
DEMANDEUR :
Monsieur [T] [O] pris tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'ancien Président et prétendu dirigeant de droit (Vice-Président) de l'association [1] [Localité 1] [2] ([3])
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Repr...
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