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Ordonnance de la Cour d'appel de Besançon du 3 février 2026 constatant le désistement d'appel de M. [F] [E] dans une affaire de requalification de contrat de travail. L'affaire concernait un litige pr...
Texte officiel (extrait)
DESISTEMENT
SD/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
-
ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026
CHAMBRE SOCIALE
audience non publique
du 03 FEVRIER 2026
N° de rôle : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E76S
S/appel d'une décision
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD
en date du 26 décembre 2025
code affaire : 80O
Demande de requalification du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [F] [E],
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Hafidha ABDELLI, a...
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