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Mme Andreea Avirvarei, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Cette nomi...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 341-1,
Arrête :
Article 1 — Mme Andreea AVIRVAREI, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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