Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 12 mai 2026 nomme M. Gregory MOVREL comme régisseur intérimaire d'avances et de recettes à l'école nationale de police de Paris-Vincennes, en remplacement de Mme Marie-Dominique ISMAR, po...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 2026, M. Gregory MOVREL, adjoint administratif principal de 2e classe, est nommé régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances de l'école nationale de police de Paris-Vincennes, pendant l'absence de la régisseuse Mme Marie-Dominique ISMAR, pour une durée ne pouvant excéder 6 mois (renouvelable une fois).
M. Gregory MOVREL percevra une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié r...

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